Mentions Légales

Association François TRYSTRAM

Entreprise Adaptée ADC

Siège social

35, Rue Eugène Chevreul 37540 St Cyr sur Loire

SIRET : 35238385500058 -

Nationalité : France

Directeur de la publication

Sabine Vigreux

Editeur: ADC

Hébergeur: OVH

Site Réalisé par : Cabinet Sorgniard. 134 rue George Sand . 37000 Tours. http://www.sorgniard.com

 

Droits d'Auteur & Règlement d'utilisation

Le site internet www.adc-stis.com relève du principe de la protection du Droit d'Auteur, posé par l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de la société ADC.
La totalité de son contenu - textes, logos, scripts, images, icônes… - est protégée.

Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, email, ou tout autre support de communication) même partielle (autre que celle prévue à l'article L 122-5 du CPI*) de ce contenu ne peut être faite sans l'autorisation expresse de la société ADC.

Les informations publiées sur ce site n'ont pas de caractère contractuel.

Les photos présentes sur le site sont conformes au droit.

La responsabilité de la société ADC et du cabinet Sorgniard ne pourra être engagée en cas d'inexactitude ou d'omission.

 

Politique de protection des données personnelles

 

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par ADC afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ADC veille à ne collecter que des données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre (minimisation des données).

Les traitements mis en œuvre par ADC répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Identité et coordonnées du Responsable de Traitement :

Direction Générale 02 47 88 24 00

Dans ce contexte, vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes (devis, renseignements) des visiteurs formulées via la Section Contact

En conformité avec ses obligations légales, ADC vous informe sur les traitements qu’il met en œuvre lors de chaque collecte de vos données à caractère personnel (notamment identité du responsable de traitement, finalité de la collecte des données à caractère personnel, caractère facultatif ou obligatoire des réponses, existence et modalités d’exercice de vos droits).

Seules des personnes habilitées des services administratifs d’ADC sont destinataires de vos données à caractère personnel. ADC ne cède ni ne communique vos données à caractère personnel à des tiers sauf dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure.

ADC ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Des mesures de sécurité physiques et logiques sont par ailleurs mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant et d’un droit à la portabilité de ces données. Vous pouvez enfin, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante : adc@adc-stis.com